Mentions légales et CGV

Mentions légales

Estelle DUPUIS-RIVARD

4 rue de Rigommier

86170 Vouzailles

perle.pepins@yahoo.com

06-67-00-94-79

 

CMA immatriculation n° 820 434 520 RM86

 

Hébergement du site : Oneprez

75 rue de Lourmel

75015 Paris

07-66-85-43-55

www.oneprez.com

Conditions Générales de Vente en ligne

Mises à jour le 3 décembre 2019

 

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Perle & pépins. et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : confitures, gelées, marmelades, caramels beurre salé, meringues et tous les produits proposés sur le site et fabriqués par Perle & pépins.

Toute prestation accomplie et toute vente réalisée par Perle & pépins implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Boutique " du présent site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Perle & pépins ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Perle & pépins sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Aucune contrepartie financière ou matérielle ne peut être demandée par le client.

 

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Boutique " du présent site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas déductible.

Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Perle & pépins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Perle & pépins serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Ajouter au panier " puis au moment du paiement sur la page Paypal après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Perle & pépins confirme la commande par courrier électronique, par l'envoi d'un lien pour le choix du relais de livraison ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Perle & pépins constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Perle & pépins dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société Perle & pépins par mail.

 

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via la plateforme Paypal.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur verse la totalité de sa commande.

 

Article 7 Délai de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour, étant entendu que les produits retournés doivent l'être en bon état et sans casse.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Perle & pépins rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, hors frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Perle & pépins une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

 

Article 9 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

 

Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse:. . . . .

Tél: 01 . . . . .

Fax: 01 . . . . .

e-mail: . . . . .

 

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